La législation italienne autorise les ressortissants étrangers à acquérir des biens immobiliers sur le territoire national. Le cadre applicable varie en fonction de la nationalité, de la résidence fiscale et de la structure utilisée pour l'acquisition.
Les citoyens des États membres de l'Union européenne peuvent acheter des biens immobiliers en Italie sans restrictions particulières, dans les mêmes conditions que les citoyens italiens.
L'acquisition peut être réalisée à titre personnel ou par l'intermédiaire d'une société constituée dans un pays de l'UE, en suivant la procédure ordinaire de vente immobilière.
Pour les citoyens de pays non membres de l'Union européenne, le principe de réciprocité s'applique. L'achat est autorisé lorsque le pays d'origine reconnaît aux citoyens italiens un droit équivalent.
La vérification est effectuée par le notaire instrumentaire sur la base d'accords bilatéraux ou de la législation de l'État étranger.
Sur le plan opérationnel, l'acquisition nécessite l'attribution d'un code fiscal italien et, dans la plupart des cas, l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement italien.
Le régime fiscal varie selon le statut de l'acquéreur, la destination du bien et la structure de l'opération. Les non-résidents peuvent également bénéficier des avantages fiscaux liés à la première résidence, sous certaines conditions.
L'opération requiert des documents d'identité valides et, le cas échéant, des titres de séjour ou des documents légalisés. En présence d'un financement, les banques italiennes peuvent exiger des garanties supplémentaires de la part des acquéreurs non résidents.
Les acquisitions immobilières par des sujets étrangers présentent des spécificités liées à l'origine des fonds, à la fiscalité internationale et à la planification patrimoniale.
Dans le cadre des opérations off-market, une préparation préalable est essentielle, car des délais réduits exigent une clarté réglementaire et des structures déjà définies.